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Hébergement et réalisation

Hébergement : SAS OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Tél. : 09 72 10 10 07
Conception et maintenance technique : Service communication – 9 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban

 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

 

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

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Crédits

Visuel général : Ville de Montauban / Freepik / Licences n° 1-1121006, n°2-1121007, n° 3-1121008
Photos et Vidéos : Ville de Montauban – Grand Montauban Communauté d’agglomération et Productions des artistes (Arcadian & Soprano : © Fifou | IAM : © Didier D Daarwin | Boulevard des Airs : © Cédrick Not | Keziah Jones : © Laura Marie Cieplik)

 

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Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
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