Données personnelles
Ce site internet a été conçu en respectant les exigences de la règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
Engagement de la collectivité
De manière générale, le Grand Montauban s’engage pour que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site soient :
- obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
- collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime du Grand Montauban à communiquer sur son domaine d’activité, vous informer, et améliorer les services proposés,
- utilisées conformément à ces finalités,
- adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.
Catégories de données collectées
Les différentes catégories de données à caractère personnel collectées dans l’utilisation des services proposés sur notre site sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom)
- Données de contact (notamment adresse électronique)
- Données concernant un handicap (pour permettre un meilleur accueil des personnes à mobilité réduite)
Traitement et finalités
Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être traitées par le personnel habilité.
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :
- Gestion des demandes des utilisateurs
- Inscription en tant que bénévole
- Traitement des demandes d’accès à la plateforme PMR
Droits des utilisateurs
Le Grand Montauban ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales.
En aucun cas, le Grand Montauban ne partagera ni ne divulguera les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsque le Grand Montauban y sera contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
Le Grand Montauban s’engage à ce que les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition aux traitements afférents.
Les droits définis ci-dessus s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-gmca@ville-montauban.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les utilisateurs disposent par ailleurs, en cas de non-respect par le Grand Montauban de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).